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Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France
Texte législatif (2 Articles)
La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée pour l'exercice 1990 selon les quotités suivantes
Paris 69,27 p. 100
Hauts-de-Seine 11,60 p. 100
Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100
Val-de-Marne 6,25 p. 100
Yvelines 2,15 p. 100
Essonne 1,60 p. 100
Val-d'Oise 1,48 p. 100
Seine-et-Marne 0,70 p. 100
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.