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LEGITEXT000006077011 FR

Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 90-1244 1990-12-31

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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