LEGITEXT000006076983
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Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente
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Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 modifié susvisé est de 30 000 F.
Arrete 1990-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.