Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux taux unitaires et tarifs de la redevance de route

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990, publiant les règles relatives à la redevance de route, figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Belgique - Luxembourg 58,26 ECU

Allemagne 54,34 ECU

Royaume-U ni 82,94 ECU

Pays-Bas 43,67 ECU

Irlande 25,32 ECU

Suisse 64,02 ECU

Portugal 44,89 ECU

Autriche 54,27 ECU

Espagne continentale 50,91 ECU

Espagne-Canaries 49,52 ECU Portugal-Sa nta-Maria 14,13 ECU

Grèce 17,17 ECU

Turquie 35,27 ECU

Mal te 43,48 ECU

Chypre 17,97 ECU

Taux unitaire réduit pour vols domestiques en Turquie 20,38 ECU

Taux unitaire administratif 0,38 ECU

Taux de change appliqués

ECU 1

FB 42,573 7

DM 2,068 14

. St 0,698 131

. Ir 0,771 197

Hfl 2,330 19

SF 1,757 41

Esc 181,655

Sch 14,551 6

Pts 126,813

Dra 202,535

Lt 3 360,74

Lm 0,401 704

. Cy 0,581 159

(texte non reproduit).