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LEGITEXT000006076961 FR

Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant les règles relatives à la redevance de route

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1990-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant les règles relatives à la redevance de route Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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