LEGITEXT000006076936
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Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1990-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-12-18
Art. 4 Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1991.
Arrete 1990-12-18
Art. 5 Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
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Le directeur du personnel et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.