Arrêté du 20 décembre 1990 portant fixation des prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone (édition 1991)

Le présent arrêté fixe les prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone pour l'édition 1991.

A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit

Francs (H. T.)

Groupe I : jusqu'à 400 pages

11,13

Groupe II : de 401 à 700 pages

16,86

Groupe III : de 701 à 1 200 pages

27,99

Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages

32,80

Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages

38,53

Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages

44,69

Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages

51,18

Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages

59,36

Groupe IX : 3 301 pages et plus

66,44

Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.