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LEGITEXT000006076932 FR

Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1990-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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