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Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications
- dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
- dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
- dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.
Les communes concernées appartiennent aux cantons suivants : Aimé, Beaufort-sur-Doron, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grézy-sur-Isère, Moutiers-Tarentaise, Ugine, Albertville.
Le prix forfaitaire des prestations varie en fonction de la date de dépôt de la demande.
- tarif A : demande déposée avant le 30 juin 1991 ;
- tarif B : demande déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 1991 ;
- tarif C : demande déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991
- tarif D : demande déposée après le 31 décembre 1991.
Pour tout abonnement souscrit pour une durée recouvrant tout ou partie de la période du 8 au 24 février 1992, les tarifs A, B, C, et D s'appliquent. Ces prix correspondent à la mise à disposition des prestations pendant une durée maximale d'un mois.
Pour les abonnements d'une durée supérieure à un mois, le tarif E s'ajoute par mois supplémentaire indivisible aux prix précités.
Les prix indiqués ci-après sont fixés en francs hors taxes.
I. - Téléphone.
a) Prestations fournies sur les sites olympiques
Ligne d'abonnement standard
tarif A : 3 000,
tarif B : 3 900,
tarif C : 4 800,
tarif D : 6 000,
tarif E : 75.
Option Messagerie vocale
tarif A : 300,
tarif B : 300,
tarif C : 480,
tarif D : 600,
tarif E : 10.
Option Terminal 4026
tarif A : 400,
tarif B : 520,
tarif C : 640,
tarif D : 800,
tarif E : 50.
Option Minitel 2
- pour 1 ligne téléphonique sur 3, l'option est gratuite.
- pour tout Minitel supplémentaire
tarif A : 265,
tarif B : 344,
tarif C : 424,
tarif D : 530,
tarif E : 50.
Option Minitel 12
tarif A : 450,
tarif B : 585,
tarif C : 720,
tarif D : 900,
tarif E : 55.
b) Prestations fournies sur le réseau public
Lignes d'abonnement standard
tarif A : 3 000,
tarif B : 3 900,
tarif C : 4 800,
tarif D : 6 000,
tarif E : 75.
Option Minitel 2
- pour 1 ligne téléphonique sur 3, l'option est gratuite.
- pour tout Minitel supplémentaire
tarif A : 265,
tarif B : 344,
tarif C : 424,
tarif D : 530,
tarif E : 50.
Option Minitel 12
tarif A : 450,
tarif B : 585,
tarif C : 720,
tarif D : 900,
tarif E : 55.
II. - Carte télécom olympique.
Carte téléphonique à paiement différé (utilisation 1-1-92 au 29-2-92)
tarif A : 250,
tarif B : 325,
tarif C : 400,
tarif D : 500,
tarif E : néant.
III. - Numéris.
Accès de base
tarif A : 4 000,
tarif B : 5 200,
tarif C : 6 400,
tarif D : 8 000,
tarif E : 150.
Téléphone Phonis 12
tarif A : 800,
tarif B : 1 040,
tarif C : 1 280,
tarif D : 1 600,
tarif E : 50.
Adaptateurs V 24/V 35/X 21/X 25/Audio
tarif A : 800,
tarif B : 1 040,
tarif C : 1 280,
tarif D : 1 600,
tarif E : 250.
IV. - Ligne télex.
Ligne télex
tarif A : 3 000,
tarif B : 3 900,
tarif C : 4 800,
tarif D : 6 000,
tarif E : 175.
V. - Radiocommunications avec les mobiles.
Radio messagerie Alphapage
tarif A : 750,
tarif B : 975,
tarif C : 1 200,
tarif D : 1 500,
tarif E : 175.
Radiotéléphone R 2000
- abonnement
tarif A : 1 100,
tarif B : 1 430,
tarif C : 1 760,
tarif D : 2 200,
tarif E : 125.
- location de l'équipement
tarif A : 2 900,
tarif B : 3 770,
tarif C : 4 640,
tarif D : 5 800,
tarif E : 1 100.
VI. - Liaisons spécialisées.
a) Intra olympiques (1)
- Téléphonique 4 fils
tarif A : 26 000,
tarif B : 33 800,
tarif C : 41 600,
tarif D : 52 000,
tarif E : 600.
- Numérique 2,4 - 4,8 - 9,6 kb/s
tarif A : 26 000,
tarif B : 33 800,
tarif C : 41 600,
tarif D : 52 000,
tarif E : 2 000.
- Numérique 19,2 kb/s
tarif A : 36 000,
tarif B : 46 800,
tarif C : 57 600,
tarif D : 72 000,
tarif E : 3 700.
- Numérique 64 kb/s
tarif A : 54 000,
tarif B : 70 200,
tarif C : 86 400,
tarif D : 108 000,
tarif E : 7 000.
b) Extra olympiques (2)
- extra olympiques nationales
- liaisons téléphoniques
Frais de mise à disposition
- liaison 2 fils
tarif A : 7 000,
tarif B : 9 100,
tarif C : 11 200,
tarif D : 14 000,
tarif E : néant.
- liaison 4 fils
tarif A : 8 000,
tarif B : 10 400,
tarif C : 12 800,
tarif D : 16 000,
tarif E : néant.
Prix de location-entretien
tous tarifs : tarification en vigueur.
- liaisons numériques
tarifs A, B, C, D : sur devis,
tarifs E : tarif en vigueur.
Extra olympiques internationales
Liaisons téléphoniques
Frais de mise à disposition
- liaison à usage vocal
tarif A : 7 000,
tarif B : 9 100,
tarif C : 11 200,
tarif D : 14 000,
tarif E : néant.
- liaison A.V.D.
tarif A : 8 000,
tarif B : 10 400,
tarif C : 12 800,
tarif D : 16 000,
tarif E : néant.
Prix de location-entretien : tous tarifs : tarification en vigueur.
Liaisons numériques : tous tarifs : sur devis.
c) Autres liaisons concernant les communes olympiques : tous tarifs : sur devis.
VII. - Liaisons vidéo.
a) Intra olympiques (cf. VI. a)
Liaisons vidéo permanentes (durée : 3 semaines)
tarif A : 600 000,
tarif B : 780 000,
tarif C : 960 000,
tarif D : 1 200 000,
tarif E : néant.
Liaisons vidéo de reportage (durée minimale : 1 journée reconductible)
tarifs A, B, C, D : sur devis,
tarifs E : néant.
b) Extra-olympiques (cf. VI. b)
Liaisons vidéo permanentes (durée : 3 semaines) : tous tarifs
sur devis.
Liaisons vidéo occasionnelles nationales.
Frais de mise à disposition circuit (liaison nationale, extrémité en France)
- pour la 1re heure : tarif A, 20 000 ; tarif E, néant.
- par quart d'heure au-delà de la 1re heure : tarif A, 5 000 ; tarif E, néant.
Prix de location-entretien (nationales)
- pour les 10 premières minutes : tarif A, 3 000 ; tarif E, néant. - la minute au-delà des 10 premières : tarif A, 160 ; tarif E, néant.
Liaisons vidéo occasionnelles internationales
Frais de mise à disposition circuit (extrémité à l'étranger)
- pour la 1re heure : tarif A, 20 000 ; tarif E, néant.
- par quart d'heure au-delà de la 1re heure : tarif A, 5 000 ; tarif E, néant.
Prix de location-entretien : tous tarifs : tarification en vigueur.
c) Autres liaisons (cf. VI c) : tous tarifs : sur devis.
VIII. - Liaisons audio.
a) Intra olympiques (cf. VI a)
Liaisons audio-permanentes
- circuit 7 KHz + 3,4 KHz
tarif A : 32 000,
tarif B : 41 600,
tarif C : 51 200,
tarif D : 64 000,
tarif E : néant.
- circuit 15 KHz + 3,4 KHz
tarif A : 47 000,
tarif B : 61 100,
tarif C : 75 200,
tarif D : 94 000,
tarif E : néant.
- circuit stéréo 15 KHz
tarif A : 94 000,
tarif B : 122 200,
tarif C : 150 400,
tarif D : 188 000,
tarif E : néant.
- circuit de coordination 4 fils
tarif A : 26 000,
tarif B : 33 800,
tarif C : 41 600,
tarif D : 52 000,
tarif E : néant.
Liaisons audio occasionnelles
Frais de mise à disposition : tarif A, 3 500 ; tarif E, néant.
Prix de location-entretien
7 KHz
- pour la 1re heure : tarif A, 1 200 ; tarif E, néant.
- 6 minutes au-delà de la 1re heure : tarif A, 120 ; tarif E, néant.
15 KHz
- pour la première heure : tarif A, 1 600 ; tarif E, néant.
- 6 mn au-delà de la première heure : tarif A, 160 ; tarif E, néant.
Coordination 4 F
- pour la première heure : tarif A, 1 050 ; tarif E, néant.
- 6 mn au-delà de la première heure : tarif A, 105 ; tarif E, néant.
b) Extra olympiques (cf. VI b)
Liaisons audio-permanentes
Frais de mise à disposition du circuit
- qualité 3,4 KHz
tarif A : 7 000,
tarif B : 9 100,
tarif C : 11 200,
tarif D : 14 000,
tarif E : néant.
- qualité 7 KHz
tarif A : 10 000,
tarif B : 13 000,
tarif C : 16 000,
tarif D : 20 000,
tarif E : néant.
- qualité 15 KHz
tarif A : 13 000,
tarif B : 16 900,
tarif C : 20 800,
tarif D : 26 000,
tarif E : néant.
- coordination 2 F
tarif A : 7 000,
tarif B : 9 100,
tarif C : 11 200,
tarif D : 14 000,
tarif E : néant.
- coordination 4 F
tarif A : 8 000,
tarif B : 10 400,
tarif C : 12 800,
tarif D : 16 000,
tarif E : néant.
Prix de location-entretien : tous tarifs : tarification en vigueur.
Liaisons audio occasionnelles
Frais de mise à disposition : tarif A, 3 500 ; tarif E, néant.
Prix de location-entretien : tous tarifs : tarification en vigueur.
c) Autres liaisons (cf. VI c)
tarifs A, B, C, D : sur devis.
tarifs E : néant.
(1) Les extrémités de la liaison intra-olympique sont établies l'une dans une commune olympique, l'autre dans le centre principal de presse (C.P.P.) ou le centre international de radio-télévision (C.I.R.T.V.).
(2) Les extémités de la liaison extra-olympique sont établies l'une dans le C.P.P. ou le C.I.R.T.V., la seconde en un lieu du territoire national autre que les communes olympiques ou à l'étranger.
Le coût des communications téléphoniques échangées entre les abonnés soumis au tarif de l'article 4-1 est inclus dans le montant des abonnements principaux souscrits.
Lors de la commande, le paiement anticipé de 35 p. 100 des frais de mise à disposition du service est demandé au client. Cette somme n'est pas remboursée en cas d'annulation.
Les services sont livrés après paiement complet des frais de mise à disposition fixés à l'article 4. Le paiement du solde se fait quarante-cinq jours avant la date de mise à disposition.
Toutefois, les commandes déposées après le 1er octobre 1991 donnent lieu au règlement immédiat de la somme due.
Un dépôt de garantie est perçu
a) Lors de la fourniture d'un ou plusieurs terminaux selon le barème suivant
5 premiers terminaux, caution/terminal (en F.F.)
Poste Audience : 400,
Poste 4026 : 2 800,
Minitel 2 : 1 000,
Minitel 12 : 1 500,
Récepteur Alphapage : 1 500,
R 2000 : 7 000,
Modem : 6 000,
Adaptateur : 3 000,
Phonis 12 : 5 000.
Terminaux suivants, caution/terminal (en F.F.)
Poste Audience : 40,
Poste 4026 : 280,
Minitel 2 : 100,
Minitel 12 : 150,
Récepteur Alphapage : 150,
R 2000 : 700,
Modem : 600,
Adaptateur : 300,
Phonis 12 : 500.
b) Dans tous les cas où les prestations fournies donnent lieu à facturation d'un trafic.
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 5 000 F.
Les dépôts de garantie sont remboursés après paiement des sommes dues au titre de l'ensemble des prestations fournies.
Le service des télécommunications peut émettre des factures intercalaires, adressées à l'abonné, payables dans un délai maximum de trois jours suivant la date de facture.
En cas de non-paiement, total ou partiel, d'une facture dans le délai précisé ci-dessus, le service des télécommunications dispose de la faculté de suspendre tout ou partie de ses prestations.
Si le non-paiement persiste, la résiliation des abonnements intervient dans un délai de deux jours suivant la suspension ou la mise en service restreint.
Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes
- soit par carte bancaire.
Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique "Carte bancaire".
- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.
Le service des télécommunications propose des services de télécommunications dans les centres de presse.
Pour le service de la télécopie, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant
Directions télécopie
1ère page, format A 4
- France (en francs) : 17.
- Europe (en francs) : 25.
- U.S.A.- Canada, Afrique du Nord (en francs) : 59.
- Reste du monde (en francs) : 85.
Page suivante
- France (en francs) : 10.
- Europe (en francs) : 15.
- U.S.A.- Canada, Afrique du Nord (en francs) : 34.
- Reste du monde (en francs) : 51.
Pour le service du télex, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant
Directions télex
Par communication
- France (en francs) : 38.
- Europe, Afrique du Nord (en francs) : 38.
- U.S.A.- Canada, reste Afrique (en francs) : 38.
- Reste du monde (en francs) : 38.
Par minute
- France (en francs) : 3.
- Europe, Afrique du Nord (en francs) : 3,4.
- U.S.A.- Canada, reste Afrique (en francs) : 8,5.
- Reste du monde (en francs) : 15.
Pour le service de la téléphoto, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant
Directions téléphoto : par photo
- France (en francs) : 135.
- Europe (en francs) : 170.
- U.S.A.- Canada, Afrique du Nord (en francs) : 300.
- Reste du monde (en francs) : 380.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.