LEGITEXT000006076919
FR
FR
Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 90-1151 1990-12-19
Art. 1 Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1151 1990-12-19
Art. 2 Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1151 1990-12-19
Art. 3 Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1151 1990-12-19
Art. 4 Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1151 1990-12-19
Art. 5 Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1990.