LEGITEXT000006076918
FR
FR
Arrêté du 15 octobre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
Ouvrir la source officielle
La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1991.
Arrete 1990-10-15
Art. 3 Arrêté du 15 octobre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.