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LEGITEXT000006076916 FR

Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 90-1139 1990-12-19
Art. 1 Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1) Ouvrir la source officielle

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels signé à Paris, le 14 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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