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LEGITEXT000006076914 FR

Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1990-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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