LEGITEXT000006076898
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Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE
de sièges
Fédération de l'éducation nationale.4
Confédération française démocratique du travail.1
Arrete 1990-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.