Arrêté du 26 novembre 1990 portant ouverture, à titre expérimental, de l'accès au service Kiosque téléphonique au forfait par l'indicatif 36-68

A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans, le service Kiosque téléphonique au forfait est accessible, dans les cas définis à l'article 2, par un numéro d'accès à huit chiffres reconnu par un indicatif, le 36-68.

Le service des télécommunications se réserve la possibilité d'attribuer cet indicatif à des services d'informations téléphonées, dont la promotion est assurée par des médias à forte audience, qui sont susceptibles de générer des pointes de trafic très importantes.

Les conditions tarifaires et réglementaires définies, pour le service Kiosque téléphonique au forfait accessible par l'indicatif 36-65, sont applicables au service accessible par l'indicatif 36-68.

En particulier, le prix de chaque communication, établie à destination d'un service accessible par l'indicatif précité, est fixé à 5 unités Télécom, la modulation horaire des tarifs téléphoniques n'étant pas applicable à ces appels.

S'agissant des numéros d'accès, il est précisé que le numéro d'appel 36-68-36-68 n'est pas commercialisé et que le numéro 36-68-68-36 est considéré comme un numéro mnémonique, dont le supplément d'abonnement est tarifé 600 F hors taxes par mois.

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.