LEGITEXT000006076877
FR
FR
Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 90-1118 1990-12-12
Art. 1 Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1118 1990-12-12
Art. 2 Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1118 1990-12-12
Art. 3 Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
Ouvrir la source officielle
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.