LEGITEXT000006076869
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Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït
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L'agrément de l'accord du 2 octobre 1990 est donné pour la durée de validité dudit accord.
Arrete 1990-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït
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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.