LEGITEXT000006076859
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Décret n°90-1102 du 11 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-1102 1990-12-11
Art. 1 Décret n°90-1102 du 11 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1102 1990-12-11
Art. 2 Décret n°90-1102 du 11 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.