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Décret n°90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe
Texte législatif (3 Articles)
Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants
Sous-groupe I : Futaies feuillues.
Sous-groupe II : Futaies mixtes.
Sous-groupe III : Futaies résineuses.
Sous-groupe IV : Taillis sous futaies.
Sous-groupe V : Taillis simples.
Sous-groupe VI : Peupleraies.
Sous-groupe VII : Oseraies.
Sous-groupe VIII : Formations forestières méditerranéennes.
Sous-groupe IX : Futaies résineuses des Landes.
Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance et de repeuplement peut être pratiquée sur le produit brut, pour chacun des sous-groupes du cinquième groupe, dans les limites, fixées en pourcentage de ce produit brut, qui résultent du tableau suivant
SOUS-GROUPES
I. - Futaies feuillues LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
II. - Futaies mixtes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
III. - Futaies résineuses LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
IV. - Taillis sous futaies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 45 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
V. - Taillis simples LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 30 Supérieure (en pourcentage) : 65 SOUS-GROUPES
VI. - Peupleraies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 40 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
VII. - Oseraies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60 Supérieure (en pourcentage) : 75 SOUS-GROUPES
VIII. - Formations forestières méditerranéennes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 90 SOUS-GROUPES
IX. - Futaies résineuses des Landes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60 Supérieure (en pourcentage) : 85
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.