LEGITEXT000006076826
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Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-1059 1990-11-26
Art. 1 Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1059 1990-11-26
Art. 2 Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.