LEGITEXT000006076817
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Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 90-1053 1990-11-21
Art. 1 Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée
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L'Institut national de recherche chimique appliquée sera dissous à compter du 31 décembre 1991.
Decret 90-1053 1990-11-21
Art. 2 Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1053 1990-11-21
Art. 3 Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1053 1990-11-21
Art. 4 Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée
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A la date du 31 décembre 1991, les biens, droits et obligations de l'Institut national de recherche chimique appliquée seront dévolus à l'Etat (ministre chargé de l'industrie).
Decret 90-1053 1990-11-21
Art. 5 Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.