LEGITEXT000006076806
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Décret n°90-1048 du 23 novembre 1990 modifiant l'article R. 247 du code de la route relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 90-1048 1990-11-23
Art. 1 Décret n°90-1048 du 23 novembre 1990 modifiant l'article R. 247 du code de la route relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1048 1990-11-23
Art. 2 Décret n°90-1048 du 23 novembre 1990 modifiant l'article R. 247 du code de la route relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Decret 90-1048 1990-11-23
Art. 3 Décret n°90-1048 du 23 novembre 1990 modifiant l'article R. 247 du code de la route relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.