LEGITEXT000006076787
FR
FR
Décret n°90-1034 du 21 novembre 1990 modifiant les articles R. 163-2, R. 163-3 et R. 163-5 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux spécialités remboursables
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 90-1034 1990-11-21
Art. 1 Décret n°90-1034 du 21 novembre 1990 modifiant les articles R. 163-2, R. 163-3 et R. 163-5 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux spécialités remboursables
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1034 1990-11-21
Art. 2 Décret n°90-1034 du 21 novembre 1990 modifiant les articles R. 163-2, R. 163-3 et R. 163-5 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux spécialités remboursables
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1034 1990-11-21
Art. 3 Décret n°90-1034 du 21 novembre 1990 modifiant les articles R. 163-2, R. 163-3 et R. 163-5 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux spécialités remboursables
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-1034 1990-11-21
Art. 4 Décret n°90-1034 du 21 novembre 1990 modifiant les articles R. 163-2, R. 163-3 et R. 163-5 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux spécialités remboursables
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.