Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères

Il est créé au ministère des affaires étrangères, service des immeubles et des affaires générales, un système informatique relatif au contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information, situé à Nantes, dans le bâtiment Breil-III.

Le fichier informatisé contient des informations relatives à l'état civil, aux activités professionnelles et aux conditions d'accès des agents autorisés à pénétrer dans le site. Les informations mémorisées sont énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

Le droit d'accès s'exerce auprès du service des immeubles et des affaires générales (chef de la section du service général à Nantes).

Outre le service gestionnaire de l'application, le haut fonctionnaire de défense du ministère des affaires étrangères est le seul destinataire des informations.

Le système informatisé n'est interconnecté avec aucun autre fichier.

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Liste des informations mémorisées

Nom, prénom.

Numéro matricule.

Numéro de carte et code d'accès.

Lieu de travail (numéro de bureau ou nom de société, numéro de téléphone).

Hiérarchie (nom du chef de service, direction, service, division, fonction).

Validité (zones, dates et plages horaires autorisées).

Date, heure et lieu de passage (éventuellement code d'anomalie).

Autorisation de gestion du système (pour les gestionnaires autorisés).