LEGITEXT000006076769
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Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.