LEGITEXT000006076761
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Décret n°90-1017 du 15 novembre 1990 fixant pour l'année 1990 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-1017 1990-11-15
Art. 1 Décret n°90-1017 du 15 novembre 1990 fixant pour l'année 1990 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
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Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 5,9 p. 100 au titre de l'exercice 1990.
Decret 90-1017 1990-11-15
Art. 2 Décret n°90-1017 du 15 novembre 1990 fixant pour l'année 1990 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.