LEGITEXT000006076748
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Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
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Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 4 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Arrete 1990-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.