LEGITEXT000006076746
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Décret n°90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R. 408, R. 409, R. 416 et R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 90-1006 1990-11-08
Art. 1 Décret n°90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R. 408, R. 409, R. 416 et R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Decret 90-1006 1990-11-08
Art. 2 Décret n°90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R. 408, R. 409, R. 416 et R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Art. 3 Décret n°90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R. 408, R. 409, R. 416 et R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Art. 4 Décret n°90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R. 408, R. 409, R. 416 et R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Decret 90-1006 1990-11-08
Art. 5 Décret n°90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R. 408, R. 409, R. 416 et R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.