LEGITEXT000006076743
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Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990
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En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
Arrete 1990-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.