LEGITEXT000006076719
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Décret n°90-982 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 90-982 1990-11-05
Art. 1 Décret n°90-982 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-982 1990-11-05
Art. 2 Décret n°90-982 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-982 1990-11-05
Art. 3 Décret n°90-982 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.