LEGITEXT000006076714
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Décret n°90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-985 1990-10-31
Art. 1 Décret n°90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-985 1990-10-31
Art. 2 Décret n°90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.