LEGITEXT000006076711

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Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

31 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (31)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

Texte législatif (31 Articles)

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 1 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 2 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 3 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 4 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 5 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 6 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 7 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 8 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 9 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 10 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 11 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 12 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 13 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 14 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 15 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 16 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 17 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 18 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 19 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 20 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 21 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 22 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 23 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 24 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 25 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 26 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 27 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 28 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 29 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 30 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 13 à 16 du présent décret ne prendront effet qu'à compter du 1er septembre 1991.

Decret 90-978 1990-10-31

Art. 31 Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.