LEGITEXT000006076693
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Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.