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LEGITEXT000006076676 FR

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1990-10-02

La commission d'intégration prévue à l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur est composée comme suit

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade respectivement d'inspecteur et d'inspecteur général.

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