LEGITEXT000006076676
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Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur
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La commission d'intégration prévue à l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur est composée comme suit
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade respectivement d'inspecteur et d'inspecteur général.
Arrete 1990-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.