LEGITEXT000006076674
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Décret n°90-955 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-955 1990-10-26
Art. 1 Décret n°90-955 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-955 1990-10-26
Art. 2 Décret n°90-955 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.