LEGITEXT000006076669
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Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.