LEGITEXT000006076647
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Décret n°90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-930 1990-10-17
Art. 1 Décret n°90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
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Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Decret 90-930 1990-10-17
Art. 2 Décret n°90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.