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Décret n°90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police
Texte législatif (2 Articles)
Pour le reclassement des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonctions au service du déminage du ministère de l'intérieur dans les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, sont créés les indices provisoires suivants
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE corps et grades
INDICES BRUTS au 1er janvier 1990
Commissaire de police
Commissaire : 380-410
Inspecteur de police
Inspecteur principal : 400-435
Inspecteur : 295-335
Enquêteur
1re classe : 367-396
2e classe : 232-258
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.