LEGITEXT000006076611
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Décret n°90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse. (partiedécretssimples)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 90-908 1990-10-02
Art. 1 Décret n°90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse.
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I. - Paragraphe modificateur
II. - Le présent article s'applique à l'échéance mensuelle du 1er septembre 1990.
Decret 90-908 1990-10-02
Art. 2 Décret n°90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-908 1990-10-02
Art. 3 Décret n°90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.