LEGITEXT000006076593
FR
FR
Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés
Ouvrir la source officielle
Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.