LEGITEXT000006076591
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Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.