LEGITEXT000006076586

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Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 90-885 1990-10-02

Art. 1 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 2 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 3 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 4 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 5 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 6 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 7 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 8 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 9 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 10 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 11 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 12 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 13 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 14 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 15 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

I. - Les articles 1er, 2, 12 et 14 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990.

II. - Les articles 3 à 11 et 13 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.

Decret 90-885 1990-10-02

Art. 16 Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.