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Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé auprès du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs un comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles.
Ce comité a pour mission
- de participer aux travaux de préparation et de mise en oeuvre des décisions prises par les instances compétentes de l'Organisation des Nations Unies ;
- de promouvoir la réalisation par les divers acteurs institutionnels, économiques, scientifiques et techniques français d'opérations répondant aux objectifs fixés par l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de la décennie, en particulier visant à aider les pays en voie de développement à réduire les effets des catastrophes naturelles ;
- de favoriser le développement des compétences et du savoir-faire français en matière de prévention des catastrophes naturelles, aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger.
Il coopère avec les acteurs internationaux concernés par la décennie, notamment avec les comités des Etats membres de la Communauté économique européenne.
Le comité comprend de dix-neuf à vingt-trois membres choisis pour leurs compétences scientifiques et techniques dans le domaine de la prévention des risques naturels ou pour leur contribution et leur intérêt aux objectifs de la décennie.
Le président et les membres sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs. Le renouvellement aux termes de ce délai ou le remplacement d'un des membres s'effectue sur proposition du président.
Le comité définit son règlement intérieur.
Le comité coordonne ses réflexions et ses activités avec celles du ou des organismes scientifiques que les ministres chargés de la recherche et de la prévention des risques naturels majeurs ont déjà créés ou pourront être amenés à créer.
Le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs ou leur représentant assistent de droit aux travaux du comité. Celui-ci les informe régulièrement de ses travaux et de ses contacts avec l'Organisation des Nations Unies. Le comité associe, en tant que de besoin à ses travaux, les autres ministres concernés qui peuvent le saisir de toute question relative à ses compétences.
Les crédits nécessaires au secrétariat et au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs.
Le directeur des affaires politiques et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.