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Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute sont dirigées par un directeur nommé par l'organisme gestionnaire de l'école.
Cette nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de la santé qui statue après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut, dans les mêmes formes, être retiré par le ministre chargé de la santé.
La direction de l'école est assurée soit par un docteur en médecine titulaire du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études spécialisées de rééducation et réadaptation fonctionnelles ou spécialiste dans une discipline faisant appel de manière courante à l'ergothérapie, soit par un ergothérapeute titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie.
Lorsque le directeur est un docteur en médecine, il est assisté d'un directeur technique ergothérapeute titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie.
Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie est responsable de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique et du fonctionnement de l'institut de formation en ergothérapie dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé. Il procède à l'admission des étudiants dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé.
La liste des enseignants établie par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie dans les conditions définies par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé est adressée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département où est située l'institut de formation en ergothérapie.
Parmi les enseignants de l'institut de formation en ergothérapie figure, en sus du directeur ou du directeur technique, au moins un ergothérapeute à temps plein ou deux ergothérapeutes à mi-temps, titulaires du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.