LEGITEXT000006076546
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Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-856 1990-09-24
Art. 1 Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-856 1990-09-24
Art. 2 Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.