LEGITEXT000006076545
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Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscaux
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.