LEGITEXT000006076527
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Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.