LEGITEXT000006076519
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Décret n°90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-836 1990-09-20
Art. 1 Décret n°90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-836 1990-09-20
Art. 2 Décret n°90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.