LEGITEXT000006076512
FR
FR
Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 90-832 1990-09-06
Art. 1 Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-832 1990-09-06
Art. 2 Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-832 1990-09-06
Art. 3 Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-832 1990-09-06
Art. 4 Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-832 1990-09-06
Art. 5 Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.