LEGITEXT000006076510
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Décret n°90-826 du 19 septembre 1990 relatif à la commercialisation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-826 1990-09-19
Art. 1 Décret n°90-826 du 19 septembre 1990 relatif à la commercialisation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-826 1990-09-19
Art. 2 Décret n°90-826 du 19 septembre 1990 relatif à la commercialisation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.